Complément d'indemnité pour le travailleur victime d'un accident du travail
Au Québec, le travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être indemnisé par la CNESST tant pour ses pertes de revenus que pour toute atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, et ce indépendamment de la faute à l'origine du préjudice. Le travailleur a droit à une indemnité équivalant à 90% de son revenu net et, pour ses dommages corporels, à un montant forfaitaire correspondant à la somme des pourcentages de ses atteintes permanentes déterminés par le barème des dommages corporels de la CNESST.
En vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le travailleur ne peut donc pas poursuivre directement son employeur ni un autre travailleur pour ses dommages, même en présence d'une faute. Seule la CNESST peut prendre en charge son dossier et le compenser.
Réclamer un complément d'indemnité en sus de la CNESST
Une exception existe cependant dans la loi, et elle présente un très grand intérêt puisqu'elle permet à certaines victimes de réclamer un complément d'indemnité en sus de ce que la CNESST leur aura versé. Dans certains cas, ce complément peut d'ailleurs représenter des sommes très importantes.
Ce droit existe lorsque le dommage subi par le travailleur a été causé par un tiers, autre que son employeur ou un collègue de travail. Si la faute ayant été à l'origine des dommages a été commise par un tel tiers responsable, le travailleur aura en effet le droit de recouvrer de ce tiers une somme correspondant à ce que les tribunaux civils peuvent lui accorder dans le cadre d'une action ordinaire, déduction faite de ce qu'il aura reçu de la CNESST. La loi utilise l'expression «recouvrer l'excédent de la perte subie sur la prestation.»
Puisque le barème de la CNESST offre des montants de compensation plutôt réduits et que les tribunaux civils compensent beaucoup plus généreusement les dommages corporels, le travailleur victime d'un accident du travail attribuable à la faute d'un tiers aura souvent avantage de réclamer un tel complément d'indemnité, surtout si ses blessures sont importantes.
Ce complément d'indemnité s'obtient par le dépôt d'un recours judiciaire devant les tribunaux civils.
À titre d'exemple, un chauffeur de remorque travaillant pour l'employeur X livre un chargement de planches de bois franc à une entreprise de matériaux de construction, soit l'employeur Y. Il est grièvement blessé lorsqu'il reçoit sur lui un plein ballot de planches de bois franc compte tenu d'une manœuvre fautive commise par le conducteur du chariot élévateur de l'employeur Y. La victime reçoit une indemnité par la CNESST au montant de 62 112 $ pour compenser ses nombreuses atteintes permanentes, calculées en vertu du barème. Il poursuit également devant les tribunaux civils l'employeur Y pour lui réclamer l'excédent de ses dommages non compensés par la CNESST et obtient une indemnité additionnelle au montant de 350 000 $.
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